Permis de construire Logement N° 03125021G0002

Permis de construire n° 03125021G0002 à Labastide-Clermont pour 149 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 03125021G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2021 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125021G0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Clermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Labastide-Clermont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINS JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125021G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125021G0002, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

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