Permis de construire n° 03124915S0003 à Labastide-Beauvoir pour 57 m² de logement, 13 Avenue Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 03124915S0003
Demandeur
SCI DOMAINE CHATEAU LABASTIDE-BEAUVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03124915S0003 a été délivré le 2 juin 2015 à Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenue Du Chateau. La demande émane de SCI DOMAINE CHATEAU LABASTIDE-BEAUVOIR.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Beauvoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Labastide-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Beauvoir Code postal 31450 Identifiant INSEE 31249
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 372 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 429 m² |
| Locaux | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 735 m² |
| Total | 2 164 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE CHATEAU LABASTIDE-BEAUVOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 405286543
- SIRET
- 40528654300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABASTIDE BEAUVOIR (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124915S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |