Permis de construire Locaux N° 0312482500032

Permis de construire n° 0312482500032 à Labarthe-sur-Lèze pour 1 997 m² de locaux, 40 Chemin Des Agries

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0312482500032

Demandeur

SCI GEMINIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312482500032, délivré le 4 mars 2026 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Chemin Des Agries. Le demandeur déclaré est SCI GEMINIANO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
dont Industrie 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
dont Entrepôt 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEMINIANO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982749483
SIRET
98274948300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312482500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Chemin Des Agries, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GEMINIANO et accordée le 4 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312482500032, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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