Permis de construire Logement N° 03124821Z0062

Permis de construire n° 03124821Z0062 à Labarthe-sur-Lèze pour 144 m² de logement, 21 Ch De Terre Negre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 03124821Z0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124821Z0062 porte sur un projet situé 21 Ch De Terre Negre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE200. Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124821Z0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Ch De Terre Negre, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124821Z0062, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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