Permis de construire Logement N° 03124819Z0008

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze pour 1 534 m² de logement - 1997 Route Du Plantaurel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03124819Z0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03124819Z0008, délivré le 15 juillet 2019 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1997 Route Du Plantaurel, Labarthe-sur-Lèze (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 16 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 9 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI236, AI237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 704 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI235 AI236 AI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 16
Logements collectifs 5
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 9 - - 21
- 23,8 % 33,3 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE SUR LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124819Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (16 individuels, 5 collectifs), pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1997 Route Du Plantaurel, Labarthe-sur-Lèze (31860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 9 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124819Z0008, instruit par la commune de Labarthe-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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