Permis de construire n° 03124817Z0078 à Labarthe-sur-Lèze pour 3 670 m² de logement, 206 Avenue Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 03124817Z0078
Demandeur
RESIDENCE NOVA LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124817Z0078 porte sur un projet situé 206 Avenue Du Lauragais. RESIDENCE NOVA LEZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK20. L'ensemble des 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
| Total | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE NOVA LEZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841552979
- SIRET
- 84155297900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124817Z0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |