Permis de construire Locaux N° 03124815Z0028

Permis de construire n° 03124815Z0028 à Labarthe-sur-Lèze pour 133 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 03124815Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03124815Z0028 a été délivré le 28 août 2015.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Entrepôt 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124815Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124815Z0028, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labarthe-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Labarthe-sur-Lèze