Permis de construire Logement N° 03124814Z0117

Permis de construire n° 03124814Z0117 à Labarthe-sur-Lèze pour 90 m² de logement, Res La Coste Lot 23

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 03124814Z0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03124814Z0117 a été délivré le 28 janvier 2015 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Res La Coste Lot 23.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3230. L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124814Z0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Res La Coste Lot 23, à Labarthe-sur-Lèze (31860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124814Z0117, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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