Permis de construire Locaux N° 03124721P0002

Permis de construire n° 03124721P0002 à Labarthe-Rivière pour 460 m² de locaux, 48 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 03124721P0002

Demandeur

GAEC DE CAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03124721P0002, délivré le 8 avril 2021 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de GAEC DE CAMON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1431. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 708 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2021

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/12/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2021

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CAMON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384515946
SIRET
38451594600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LABARTHE-RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124721P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 05/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Georges Clemenceau, à Labarthe-Rivière (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE CAMON et accordé le 8 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124721P0002, déposé en mairie de Labarthe-Rivière.

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