Permis de construire n° 03124716G0008 à Labarthe-Rivière pour 187 m² de logement, chemin des Pouchetos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 03124716G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03124716G0008, délivré le 22 décembre 2016 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Pouchetos.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 682. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Pouchetos, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 700 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENTINE (31800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124716G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 682 à Labarthe-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pouchetos à Labarthe-Rivière (31800)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Pouchetos depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.