Permis de construire Logement N° 03124617Y0001

Permis de construire n° 03124617Y0001 à Labarthe-Inard pour 128 m² de logement, Chemin Vieux - ""Petre""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03124617Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Vieux - ""Petre"", le permis de construire n° 03124617Y0001 a été délivré le 12 janvier 2017 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A533. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe-Inard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2021
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe-Inard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE-INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124617Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Vieux - ""Petre"", à Labarthe-Inard (31800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124617Y0001, déposé en mairie de Labarthe-Inard.

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