Permis de construire n° 03124518P0003 à Juzet-d'Izaut pour 51 m² de locaux, La Goute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 03124518P0003
Demandeur
EQUI-LIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03124518P0003, délivré le 26 novembre 2018 à Juzet-d'Izaut (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Goute. Le projet est porté par EQUI-LIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juzet-d'Izaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Juzet-d'Izaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juzet-d'Izaut Code postal 31160 Identifiant INSEE 31245
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 722 m² |
| Total | 671 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 671 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 722 m² |
| Total locaux | 671 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUI-LIM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834695173
- SIRET
- 83469517300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- JUZET-D'IZAUT (31160)
Autres dossiers de EQUI-LIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124518P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |