Permis de construire à Juzet-de-Luchon pour 110 m² de logement - 6 Bis Rue De Tremourious
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 03124423P0005
Demandeur
LE CLOS DE JUZET
Cette page présente le permis de construire n° 03124423P0005, délivré le 2 janvier 2024 à Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Bis Rue De Tremourious, Juzet-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DE JUZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Juzet-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juzet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31244
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE JUZET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978567162
- SIRET
- 97856716200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JUZET DE LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124423P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |