Permis de construire Logement N° 03124422P0004

Permis de construire à Juzet-de-Luchon pour 133 m² de logement - Route De Luchon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 03124422P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03124422P0004, délivré le 13 juillet 2022 à Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Luchon, Juzet-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Juzet-de-Luchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juzet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31244
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUZET-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124422P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Luchon, Juzet-de-Luchon (31110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124422P0004, instruit par la commune de Juzet-de-Luchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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