Permis de construire Locaux N° 03124418P0002

Permis de construire n° 03124418P0002 à Juzet-de-Luchon pour 592 m² de locaux, Route De Salles Sept Molles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03124418P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Salles Sept Molles, le permis de construire n° 03124418P0002 a été délivré le 24 octobre 2018 à Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1862, A1864, A1873. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juzet-de-Luchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juzet-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1862 A1864 A1873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sept Molles

Territoires administratifs

Commune
Juzet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31244
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES ET PRATVIEL (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124418P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Salles Sept Molles, à Juzet-de-Luchon (31110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124418P0002, déposé en mairie de Juzet-de-Luchon.

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