Permis de construire n° 0312422500003 à Jurvielle pour 194 m² de logement, 2 Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2025
Dossier PC n° 0312422500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Le Village, le permis de construire n° 0312422500003 a été délivré le 12 juillet 2025 à Jurvielle (Haute-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A737, A734. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jurvielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jurvielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurvielle Code postal 31110 Identifiant INSEE 31242
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JURVIELLE (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312422500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |