Permis de construire n° 0312392600002 à L'Isle-en-Dodon pour 344 m² de locaux, 11 Rue Du Pont Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0312392600002
Demandeur
GREEN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2026 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312392600002 porte sur un projet situé 11 Rue Du Pont Neuf. Le projet est porté par GREEN VAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN221. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 854 m² |
| Total | 510 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 793 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 510 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449008499
- SIRET
- 44900849900138
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT MARTORY (31360)
Autres dossiers de GREEN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312392600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |