Permis de construire Logement N° 03123414Z0006

Permis de construire n° 03123414Z0006 au Grès pour 92 m² de logement, 32 Lot Les Terrasses De Tambril

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PC n° 03123414Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Lot Les Terrasses De Tambril, le permis de construire n° 03123414Z0006 a été délivré le 9 novembre 2014 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B680. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/01/2015
Autorisation
09/11/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIL (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123414Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2014
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Lot Les Terrasses De Tambril, au Grès (31480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123414Z0006, déposé en mairie du Grès.

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