Permis de construire Logement N° 03123413W0001

Permis de construire n° 03123413W0001 au Grès pour 85 m² de logement, Chem Des Leouges Les Terrasses De Tambril Lot 38

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 03123413W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123413W0001 a été délivré le 28 avril 2013 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Leouges Les Terrasses De Tambril Lot 38.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B675. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/04/2013
3
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Tambril Lot 38

Territoires administratifs

Commune
Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-SUR-SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123413W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Leouges Les Terrasses De Tambril Lot 38, au Grès (31480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123413W0001, déposé en mairie du Grès.

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