Permis de construire n° 03123324G0003 à Grépiac pour 15 m² de locaux, La Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 03123324G0003
Demandeur
LES JARDINS DE LABOURDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123324G0003 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé La Bourdette. LES JARDINS DE LABOURDETTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 311 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 200, 0C 183, 0C 186. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Grépiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdette
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 311 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 109 m² à 10 124 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 109 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 124 m² |
| Total | 10 109 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 109 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 124 m² |
| Total locaux | 10 109 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 10 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE LABOURDETTE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lacaugne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LES JARDINS DE LABOURDETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880612098
- SIRET
- 88061209800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LACAUGNE (31390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123324G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |