Permis de construire n° 03123321G0013 à Grépiac pour 475 m² de logement, 6 route d'Auterive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 03123321G0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123321G0013 a été délivré le 14 avril 2022 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 route d'Auterive.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 364 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 409 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 944. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Grépiac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 409 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 364 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 494 m² à 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 111 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 605 m² |
| Locaux | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 0 m² |
| Total | 494 m² | 111 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 111 m² | 605 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123321G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle B 944 à Grépiac (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.