Permis de construire n° 03123319G0008 à Grépiac pour 30 326 m² de locaux, La Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 03123319G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123319G0008 a été délivré le 10 avril 2020 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse La Bourdette.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 69 056 m², le programme représente 30 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 148, C 152, C 180. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Grépiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 326 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 326 m² | 30 326 m² |
| Total | 0 m² | 30 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 326 m² | 30 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 30 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 326 m² | 30 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 326 m² | 30 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAUGNE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123319G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |