Permis de construire Logement N° 03123316G0019

Permis de construire n° 03123316G0019 à Grépiac pour 87 m² de logement, Lot Pascalot Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03123316G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123316G0019 a été délivré le 5 janvier 2017 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Pascalot Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grépiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
23/03/2017
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Grépiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123316G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Pascalot Lot, à Grépiac (31190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123316G0019, déposé en mairie de Grépiac.

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