Permis de construire Logement N° 03123316G0008

Permis de construire n° 03123316G0008 à Grépiac pour 113 m² de logement, Lotissement Pascalot Pasc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03123316G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2016 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123316G0008 porte sur un projet situé Lotissement Pascalot Pasc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grépiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grépiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123316G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Pascalot Pasc, à Grépiac (31190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123316G0008, déposé en mairie de Grépiac.

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