Permis de construire Logement N° 0312322500038

Permis de construire à Grenade pour 159 m² de logement - 66 Rue Wagram

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0312322500038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0312322500038, délivré le 2 mars 2026 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 66 Rue Wagram, Grenade (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA213, AA232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 293 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA213 AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 88 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total 88 m² 71 m² 88 m² 0 m² 88 m² 71 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BURGAUD (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312322500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 159,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Wagram, Grenade (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312322500038, instruit par la commune de Grenade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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