Permis de construire Locaux N° 03123223W0041

Permis de construire n° 03123223W0041 à Grenade pour 2 650 m² de locaux, 136 Rue De L'autan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 03123223W0041

Demandeur

IMMOLAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123223W0041, délivré le 27 février 2024 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 136 Rue De L'autan. La demande émane de IMMOLAB.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 650 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM53, AM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 623 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

4 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM53 AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 003 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 4 653 m²
Total 2 003 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 4 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 003 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 4 653 m²
dont Bureaux 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m²
dont Industrie 1 296 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 3 946 m²
Total locaux 2 003 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 4 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495389843
SIRET
49538984300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123223W0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 136 Rue De L'autan, à Grenade (31330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLAB et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123223W0041, déposé en mairie de Grenade.

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