Permis de construire Logement N° 03123223W0009

Permis de construire n° 03123223W0009 à Grenade pour 123 m² de logement, 23 Av De Guiraudis - Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03123223W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123223W0009 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 23 Av De Guiraudis - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 798 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123223W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av De Guiraudis - Lot, à Grenade (31330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123223W0009, déposé en mairie de Grenade.

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