Permis de construire Logement N° 03123223W0002

Permis de construire n° 03123223W0002 à Grenade pour 120 m² de logement, 0003 Imp De Granat Lotissement Les Cetes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 03123223W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2023 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123223W0002 porte sur un projet situé 0003 Imp De Granat Lotissement Les Cetes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Cetes

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123223W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Imp De Granat Lotissement Les Cetes, à Grenade (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123223W0002, déposé en mairie de Grenade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenade

Autres types d'autorisations à Grenade