Permis de construire n° 03123222W0018 à Grenade pour 31 m² de locaux, 7 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 03123222W0018
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123222W0018 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 7 Av Du 8 Mai 1945. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1225, 0F1778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 838 m² |
| Total | 826 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 826 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 838 m² |
| Total locaux | 826 m² | 31 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 12 m² | 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123222W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |