Permis de construire Logement N° 03123222W0005

Permis de construire n° 03123222W0005 à Grenade pour 190 m² de logement, 1 Rue Roquemaurel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03123222W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2022 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123222W0005 porte sur un projet situé 1 Rue Roquemaurel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 82 m² 108 m² 0 m² 108 m² 82 m² 190 m²
Total 108 m² 82 m² 108 m² 0 m² 108 m² 82 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRA (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123222W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Roquemaurel, à Grenade (31330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123222W0005, déposé en mairie de Grenade.

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