Permis de construire Locaux N° 03123221W0039

Permis de construire n° 03123221W0039 à Grenade pour 133 m² de locaux, 320 Rue Du Lanoux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03123221W0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123221W0039 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 320 Rue Du Lanoux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2102. Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F2102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 217 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 89 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123221W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 320 Rue Du Lanoux, à Grenade (31330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123221W0039, déposé en mairie de Grenade.

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