Permis de construire Locaux N° 03123220W0009

Permis de construire n° 03123220W0009 à Grenade pour 122 m² de locaux, 3249 Route De Launac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 03123220W0009

Demandeur

SCI DE SALSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2020 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123220W0009 porte sur un projet situé 3249 Route De Launac. Le projet est porté par SCI DE SALSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 915 m²

Surface existante avant

4 004 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

4 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 884 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 006 m²
Total 4 004 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 884 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 006 m²
Total locaux 3 884 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SALSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794394502
SIRET
79439450200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GRENADE SUR GARONNE (31330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123220W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3249 Route De Launac, à Grenade (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE SALSE et accordé le 5 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123220W0009, déposé en mairie de Grenade.

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