Retour aux permis de construire de Grenade

Permis de construire Locaux N° 03123220W0009

Permis de construire à Grenade pour 122 m² de locaux - 3249 Route De Launac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3249 Route De Launac, Grenade (31330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SALSE et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123220W0009, instruit par la commune de Grenade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 03123220W0009

Demandeur

SCI DE SALSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03123220W0009, délivré le 5 juin 2020 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3249 Route De Launac, Grenade (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE SALSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 915 m²

Surface existante avant

4 004 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

4 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	3 884 m²	122 m²	122 m²	4 006 m²
Total	4 004 m²	122 m²	122 m²	4 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 884 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	4 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SALSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794394502
SIRET: 79439450200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENADE SUR GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123220W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3249 Route De Launac, Grenade (31330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SALSE et accordé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123220W0009, instruit par la commune de Grenade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenade

DP n°0312322600064 Mixte Autorisé

81 Rue De La République

Grenade (31330)

Transformation sans extension

21 mai 2026 60 m² SDP SCI ROMA

PC n°0312322500045 Locaux Autorisé

211 Route De Toulouse

Grenade (31330)

Nouvelle construction

21 mai 2026 303 m² SDP

PC n°0312322500037 Locaux Autorisé

Chemin De Mignan Jagan

Grenade (31330)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 1 701 m² SDP SCEA DU JAGAN

DP n°0312322600049 Logement Autorisé

11 Rue Des Eglantiers

Grenade (31330)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0312322500040 Locaux Autorisé

Rue De Palegril

Grenade (31330)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 968 m² SDP

DP n°0312322600051 Logement Autorisé

10 Impasse Du Parc

Grenade (31330)

Extension sans transformation

31 mars 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grenade

Permis d'aménager à Grenade

29 autorisations

Permis de démolir à Grenade

17 autorisations