Permis de construire Locaux N° 03123218W0038

Permis de construire n° 03123218W0038 à Grenade pour 433 m² de locaux, Rue Du Tourmalet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 03123218W0038

Demandeur

KOMSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Tourmalet, le permis de construire n° 03123218W0038 a été délivré le 21 février 2019 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie). KOMSA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2814. Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
28/02/2021
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F2814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 433 m² 0 m² 48 m² 0 m² 385 m² 481 m²
Total 96 m² 433 m² 0 m² 48 m² 0 m² 385 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 481 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 433 m² 0 m² 48 m² 0 m² 385 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOMSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842400822
SIRET
84240082200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123218W0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Tourmalet, à Grenade (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KOMSA et accordé le 21 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123218W0038, déposé en mairie de Grenade.

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