Permis de construire n° 03123218W0025 à Grenade pour 277 m² de locaux, 251 Rue De Lanoux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 03123218W0025
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN MARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123218W0025, délivré le 23 août 2018 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 251 Rue De Lanoux. La demande émane de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN MARTY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1482. Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 014 m² |
| Total | 737 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 737 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 737 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN MARTY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382304277
- SIRET
- 38230427700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN MARTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123218W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 23/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |