Permis de construire n° 03123216W0025 à Grenade pour 115 m² de logement, Ch De Las Cagueres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 03123216W0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2016 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123216W0025 porte sur un projet situé Ch De Las Cagueres.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2691. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 45 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 45 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123216W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |