Permis de construire Locaux N° 03123215W0019

Permis de construire n° 03123215W0019 à Grenade pour 1 780 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Brousse""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 septembre 2015

Dossier PC n° 03123215W0019

Demandeur

EURL ELEVAGE DU HUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123215W0019 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2015 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Brousse"". Le dossier a été déposé par EURL ELEVAGE DU HUIT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 170 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ELEVAGE DU HUIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501394266
SIRET
50139426600024
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAINT SANTIN (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123215W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""La Brousse"", à Grenade (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL ELEVAGE DU HUIT ; la décision est intervenue le 16 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123215W0019, déposé en mairie de Grenade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grenade

Autres types d'autorisations à Grenade