Permis de construire n° 03123215W0017 à Grenade pour 323 m² de locaux, 1370 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03123215W0017
Demandeur
AIR SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123215W0017 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé 1370 Rue Des Pyrenees. La demande émane de AIR SYSTEMS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1484. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 649 m² |
| Total | 326 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 363 m² |
| Autres activités | 126 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 286 m² |
| Total locaux | 326 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348820937
- SIRET
- 34882093700038
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123215W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |