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Permis de construire Locaux N° 03123214W0035

Permis de construire à Grenade pour 173 m² de locaux - 15 Avenue Lazare Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue Lazare Carnot, Grenade (31330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAZARE CARNOT et accordé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123214W0035, instruit par la commune de Grenade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 03123214W0035

Demandeur

SCI LAZARE CARNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03123214W0035, délivré le 26 mars 2015 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Avenue Lazare Carnot, Grenade (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAZARE CARNOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	24 m²	149 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	149 m²	24 m²	149 m²	149 m²	24 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 m²	149 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAZARE CARNOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807877873
SIRET: 80787787300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUCAMVILLE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123214W0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue Lazare Carnot, Grenade (31330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAZARE CARNOT et accordé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123214W0035, instruit par la commune de Grenade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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