Permis de construire Locaux N° 03123214W0019

Permis de construire n° 03123214W0019 à Grenade pour 2 020 m² de locaux, 752 Route De Launac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 03123214W0019

Demandeur

LARROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123214W0019 porte sur un projet situé 752 Route De Launac. Le dossier a été déposé par LARROQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 010 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

2 020 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m²
Total 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Autres activités 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² -2 020 m² 0 m²
dont Industrie 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² -2 020 m² 0 m²
Total locaux 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 2 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARROQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481396406
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123214W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 752 Route De Launac, à Grenade (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LARROQUE et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123214W0019, déposé en mairie de Grenade.

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