Permis de construire Logement N° 03123119G0017

Permis de construire n° 03123119G0017 à Grazac pour 87 m² de logement, Lot Domaine De Jul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 février 2020

Dossier PC n° 03123119G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2020 à Grazac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123119G0017 porte sur un projet situé Lot Domaine De Jul.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B768. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31231
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123119G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Domaine De Jul, à Grazac (31190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123119G0017, déposé en mairie de Grazac.

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