Permis de construire Logement N° 03123119G0006

Permis de construire n° 03123119G0006 à Grazac pour 49 m² de logement, Lieu-Dit Bagnos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 03123119G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2019 à Grazac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123119G0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit Bagnos.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A845, A846. Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/08/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Grazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A845 A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grazac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31231
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123119G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Bagnos, à Grazac (31190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123119G0006, déposé en mairie de Grazac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grazac

Autres types d'autorisations à Grazac