Permis de construire n° 03123022C0001 à Gratentour pour 96 m² de locaux, 24 Rue De La Gravette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 juin 2022
Dossier PC n° 03123022C0001
Demandeur
CLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123022C0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue De La Gravette. Le dossier a été déposé par CLP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Décision
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 357 m² |
| Total | 261 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 357 m² |
| Total locaux | 261 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901576975
- SIRET
- 90157697500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AX LES THERMES (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123022C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |