Permis de construire n° 03123021C0008 à Gratentour pour 67 m² de locaux, 2 6 rue du Tucol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 03123021C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123021C0008 a été délivré le 1 juin 2021 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 6 rue du Tucol.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 705 m². S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 823. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 705 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 128 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 16 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 144 m² |
| Locaux | 16 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 35 m² |
| Total | 128 m² | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 35 m² |
| Total locaux | 16 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123021C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |