Permis de construire n° 03123019C0025 à Gratentour pour 1 316 m² de logement, La Devine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03123019C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123019C0025 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé La Devine.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 logements individuels, après démolition des 385 m² existants. Les T2 représentent 12 des 23 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 395 m², le programme représente 1 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 61, A 62. Au total, le catalogue compte 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 385 m² existants et construit 1 316 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 385 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 385 m² à 1 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 1 316 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 931 m² | 1 316 m² |
| Total | 385 m² | 1 316 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 931 m² | 1 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 9 | 2 | - | - | 23 |
| - | 52,2 % | 39,1 % | 8,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123019C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |