Permis de construire Logement N° 03123015S0012

Permis de construire n° 03123015S0012 à Gratentour pour 1 063 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 03123015S0012

Demandeur

L'EPI CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2016 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123015S0012 figure dans les données Sitadel. L'EPI CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Gratentour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 2 - - 15
- - 86,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPI CENTRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
815182886
SIRET
81518288600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123015S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'EPI CENTRE et accordée le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 février 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123015S0012, déposé en mairie de Gratentour.

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