Permis de construire à Gratentour pour 21 138 m² de logement - Tucol + Le Barry
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 30 janvier 2014 · Dossier PC n° 03123013S0011 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03123013S0011, délivré le 30 janvier 2014 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Tucol + Le Barry, Gratentour (31150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 283 logements, dont 113 individuels et 170 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gratentour
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 283 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 138 m² | 21 138 m² |
| Total | 0 m² | 21 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 138 m² | 21 138 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 283 |
| Logements individuels | 113 |
| Logements collectifs | 170 |
| Individuels groupés | 113 |
| Collectifs hors résidence | 170 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123013S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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