Permis de construire Logement N° 03122924G0018

Permis de construire n° 03122924G0018 à Gratens pour 119 m² de logement, Ch De Labouille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 03122924G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122924G0018 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé Ch De Labouille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C554, 0C547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C554 0C547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATENS (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122924G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Labouille, à Gratens (31430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122924G0018, déposé en mairie de Gratens.

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