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Permis de construire Mixte N° 03122918G0003

Permis de construire n° 03122918G0003 à Gratens pour 176 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Verniole

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Verniole, à Gratens (31430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122918G0003, déposé en mairie de Gratens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03122918G0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Verniole, le permis de construire n° 03122918G0003 a été délivré le 5 juin 2018 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A967. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gratens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	88 m²	88 m²	88 m²	88 m²	88 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	45 m²	45 m²
dont Hôtels	45 m²	45 m²	45 m²
Autres activités	43 m²	43 m²	43 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122918G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Verniole, à Gratens (31430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122918G0003, déposé en mairie de Gratens.

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