Permis de construire Logement N° 03122917X0003

Permis de construire n° 03122917X0003 à Gratens pour 140 m² de logement, Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2017

Dossier PC n° 03122917X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Revel, le permis de construire n° 03122917X0003 a été délivré le 8 avril 2017 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1330, A1327, A1324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1330 A1327 A1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Revel

Territoires administratifs

Commune
Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122917X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Revel, à Gratens (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122917X0003, déposé en mairie de Gratens.

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