Permis de construire n° 0312282500017 à Gragnague pour 49 m² de locaux, impasse du Cimetiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0312282500017
Demandeur
EDMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312282500017 a été délivré le 13 août 2025 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse du Cimetiere. Le dossier a été déposé par EDMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 298 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 681, 0B 977. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 549 m² |
| Total | 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 549 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Verfeil. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
EDMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943370403
- SIRET
- 94337040300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312282500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |